Conditions générales de vente (CGV)
- Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des espaces de travail, des salles et des services complémentaires de Sponti-Office, un produit de Sponti-Car GmbH, Altendorf SZ. En réservant ou en utilisant ces services, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales. Le règlement intérieur peut également s’appliquer. - Offre et utilisation :
Sponti-Office propose des espaces de travail flexibles, des salles de réunion et des services optionnels comme la réexpédition du courrier. L’utilisation dépend de la formule choisie (par exemple, formule Starter : 4 jours/mois). Les jours supplémentaires sont facturés 85 CHF. - Horaires d'ouverture et accès :
L'accès est autorisé du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00. L'immeuble de bureaux est fermé le week-end. L'accès se fait exclusivement par un code d'accès personnel. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués. - Réservation et facturation
- La facturation est mensuelle et anticipée.
- Le préavis est de six mois avant la fin du contrat. À défaut de préavis dans les délais impartis, le contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
- Les services ne sont ni transférables ni sous-loués.
- Réexpédition du courrier (optionnel) :
Les envois recommandés sont réexpédiés plusieurs fois par semaine par courrier prioritaire (A-Post). La Poste suisse est responsable de la livraison. Une réexpédition quotidienne n’est pas possible. - Infrastructure et obligations des utilisateurs
- L'infrastructure doit être traitée avec soin.
- Le respect et la considération sont obligatoires.
- Fumer, amener des animaux domestiques, consommer de l'alcool, faire du bruit et en faire un usage abusif sont interdits.
- Les dommages doivent être signalés immédiatement.
- Le stockage de vos effets personnels se fait à vos propres risques
- Toute responsabilité est exclue.
- Domicile fiscal/Siège social :
Sponti-Office offre la possibilité d’établir un domicile fiscal à Altendorf SZ. Toutefois, la reconnaissance par les autorités fiscales compétentes n’est pas garantie. Il incombe entièrement au client de justifier son utilisation effective. Sponti-Office fournit l’infrastructure et un calendrier de réservation numérique. Le client doit également fournir des justificatifs de présence (par exemple, des comptes rendus de travail, des attestations de rendez-vous). - Exclusion et résiliation sans préavis :
Sponti-Office se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans remboursement en cas de comportement immoral, de plaintes d’autres utilisateurs ou de dommages intentionnels causés au matériel ou aux stocks. - Clause de non-responsabilité
Sponti-Office décline toute responsabilité pour :- Perte d'effets personnels ou de données
- Perturbations causées par des tiers ou par force majeure
- Dommages résultant de l'utilisation d'Internet, du Wi-Fi ou de l'infrastructure
- Violations des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs :
- Protection des données :
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à la politique de protection des données de Sponti-Car GmbH. - Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est publiée sur www.sponti-office.ch et fait foi. - Juridiction
: Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Altendorf SZ.